République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1770
Dépôt du rapport le 22.09.2022
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 02.09.2022
QUE 1770 A
Objet clos le 23.09.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1770-A et objet(s) lié(s) | 2 septembre 2010 - 17h
E-1770-A Prestation de serment de Mme HEKIMI Catherine, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1767-A Prestation de serment de Mme de MONTAUZON Emanuelle, élue Juge au Tribunal de première instance 
E-1768-A Prestation de serment de M. GRODECKI Stéphane, élu Juge d'instruction 

E 1770 | 2 septembre 2010 - 8h
E-1770 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal de première instance, en remplacement de Mme BABEL CASUTT Caroline, élue Substitut du Procureur général (entrée en fonction immédiate)